Exploité par la SARL S3BO5 – Site web : proprint.fr
Nos rapports sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente établies par la Fédération Française de l’Imprimerie et des Industries graphiques : 68, bd Saint-Marcel 75005 Paris.
La SARL S3BO5, opérant sous le nom commercial PRO Print, propose de commander via son site de e-commerce la réalisation de travaux d’impression et produits associés tels que les structures grands formats, sur la base de fichiers fournis par les clients.
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé la commande. Toute commande sur le site proprint.fr entraîne l’acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente.
Le moyen pris en compte pour passer une commande est : le site proprint.fr. Les commandes seront validées à réception du règlement intégral en TTC, ainsi que la réception des fichiers fournis par le client, sous réserve que les fichiers envoyés présentent les critères requis pour une qualité d’impression optimale. Le client s’engage à respecter les procédures de commandes inscrites sur le site proprint.fr. Les fichiers envoyés, sous quelque forme que ce soit, par le Client ne seront pas retournés au Client.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande ou de fermer un compte en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l’entreprise, l’emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie de violences verbales.
Les visuels produits (photos, schémas…) sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix de vente affichés sur le site web de la Société sont valables jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur le site web. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent hors taxe, en euros, franco de port, en France métropolitaine.
Le paiement intégral TTC est exigé systématiquement à la commande pour tous les clients, sans exception. Aucune commande ne sera traitée, ni mise en production, avant la réception et la validation de l’intégralité de ce règlement.
Les modes de paiement acceptés sont : par carte bancaire, par PayPal ou par virement bancaire.
Règlement par Carte Bancaire (Visa, Mastercard) via notre système de paiement sécurisé (Stripe). Règlement par virement bancaire : le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) vous sera communiqué lors de la validation de la commande.
Étant donné que le paiement intégral est exigé à la commande, aucun lancement de production n’est effectué sans règlement. Toutefois, dans l’hypothèse exceptionnelle où un paiement viendrait à être rejeté ou annulé (opposition bancaire, etc.) après la commande, la totalité des sommes dues par le client à la SARL S3BO5 devient immédiatement exigible.
Toute somme non payée entraînera de plein droit une pénalité de retard équivalente à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due de plein droit, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts et frais.
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCÉ POUR LA FOURNITURE DE BIENS CONFECTIONNÉS SELON LES SPÉCIFICATIONS DU CONSOMMATEUR OU NETTEMENT PERSONNALISÉS.
TOUTES LES COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE PROPRINT.FR ÉTANT RÉALISÉES SUR MESURE ET À PARTIR DES FICHIERS INFORMATIQUES FOURNIS PAR LE CLIENT, AUCUN DROIT DE RÉTRACTATION, D’ANNULATION OU DE REMBOURSEMENT NE POURRA ÊTRE INVOQUÉ UNE FOIS LA COMMANDE PAYÉE ET VALIDÉE.
Sauf conditions particulières, le stockage n’a pas lieu d’être. Dans le cas contraire, passé le délai de 3 mois à compter du paiement effectif du travail pour lequel les marchandises ont été produites, la SARL S3BO5 (PRO Print) peut, sous réserve des dispositions de l’article 27 des usages professionnels, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, mettre au pilon ces marchandises (Art. 10 des usages professionnels).
En raison des aléas de fabrication, la SARL S3BO5 n’est pas tenue de mettre à la disposition de son client les quantités exactes demandées. Les tolérances que le client est tenu d’accepter sont de plus ou moins 2 à 10%, selon le tirage (Art. 38 des usages professionnels). Au-delà de ces limites, l’entreprise facture les quantités effectivement livrées.
Les expéditions sont effectuées à l’adresse indiquée sur la commande. La livraison est considérée matériellement comme effectuée par sa remise au client. Nos délais de livraison, indiqués en jours ouvrés à partir de l’heure de validation du BAT (Bon à Tirer) envoyé par mail, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas nous obliger au versement d’une indemnité compensatrice. Leur non-observation ne peut entrainer un refus de la livraison.
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à la société. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client.
Le client accepte que le rendu des couleurs de l’impression ne peut jamais être identique à 100% au document fourni. Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de conversion d’espace colorimétrique, de police, de défonce, de chasse de texte, ou conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur le fichier du client.
Le client reconnait être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100% du fichier apparaissant à l’écran. La SARL S3BO5 se réserve le droit d’effectuer certaines modifications qu’elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis qui ne seraient pas conformes aux contraintes techniques, et de refuser toute commande si les fichiers ne sont pas conformes au cahier technique. L’entreprise ne sera pas tenue responsable des défauts éventuels une fois imprimés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la SARL S3BO5 s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site proprint.fr.
Les données à caractère personnel collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, données de livraison et de facturation) sont strictement nécessaires au traitement, à la validation et à l’expédition des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut adresser sa demande :
Lors de la navigation sur le site proprint.fr, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur le terminal du client pour réaliser des statistiques de visites, optimiser l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site internet.
En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce de Mulhouse sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée.
