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Mentions légales

Mentions Légales – proprint.fr

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site proprint.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE


Le site internet proprint.fr est édité et exploité par la société :

Raison socialeSARL S3BO5
Nom commercial / EnseignePRO Print
Forme juridiqueSociété à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social1 000,00 €
Siège social43 rue Jean Mieg – 68100 MULHOUSE, France
Numéro SIREN753 993 641
Numéro SIRET (siège)753 993 641 00020
Inmatriculation RCSInscrite au RCS de Mulhouse sous le n° 753 993 641
Numéro de TVA intracommunautaireFR08753993641
Directeur de la publicationSébastien SCHUELLER, en qualité de Gérant
Contact / Emailhello@proprint.fr

2. HÉBERGEUR DU SITE


Le site proprint.fr est hébergé par :

Raison socialeOVH SAS
Adresse du siège social2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Téléphone / Contact1007 / https://www.ovhcloud.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS


La SARL S3BO5 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL S3BO5.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


La SARL S3BO5 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site proprint.fr.

La SARL S3BO5 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur proprint.fr.

Des espaces interactifs (espace contact, formulaires de commande) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL S3BO5 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)


Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), l’utilisateur du site proprint.fr dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à notre délégué à la protection des données :

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6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Tout litige en lien avec l’utilisation du site proprint.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.

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