CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRINTTOPRINT :
Article 1 : GENERALITES :
Ci-après conditions générales de vente de PRINTTOPRINT domiciliée siège social à , 59 avenue Division leclerc 92 320 CHATILLON – contact@proprint.fr , éditeur du site www.proprint.fr ,ci-après dénommé et d’autre part, les personnes physiques ou morales passant commande sur le site www.proprint.fr , ci-après dénommé « l’acheteur ». L‘acheteur reconnaît avoir prix connaissant des CGDV, conditions générales de vente avant d’avoir passé commande. L’acheteur reconnaît et accepte sans réserve les conditions générales des ventes ci après.
Article 2. NOS PRIX :
Les tarifs sont HT et toujours en €uros. Nos offres et prix sont présentés en coût HT. Si toutefois l’un de nos produits et /ou matière venait à être indisponible, PRINTTOPRINT s’engage à avertir L‘acheteur par mail à réception de la commande. L‘acheteur responsable de la commande est en mesure de demander l’annulation de la commande si le nouveau délai proposé ne lui convient pas ou le remboursement de sa commande engagée.
Article 3. COMMANDE :
PRINTTOPRINT imprime les commandes en utilisant les fichiers fournis par l L‘acheteur. Les fichiers doivent respecter nos spécifications techniques. PRINTTOPRINT n’est pas tenu de vérifier l’orthographe ou la mise en page des données à imprimer. Le BAT validé par L‘acheteur dégage la responsabilité de PRINTTOPRINT. Il en est de même si L‘acheteur fait le choix de s’abstenir du BaT (Bon à Tirer) la responsabilité du donneur d’ordre reste entière.
Article 4. MODES DE PAIEMENT :
Le paiement est intégral pour activer la commande. PRINTTOPRINT engage les travaux à réception du règlement. Toutes nos commandes sont au paiement en TTC L‘acheteur accepte que ses travaux débutent après le paiement TTC de sa commande. Les règlements sont possibles par carte bancaire ; Visa, Mastercard, CB en utilisant notre système de paiement sécurisé, intégré au site PRINTTOPRINT. Les règlements par chèque à l’ordre de PRINTTOPRINT, adresser sous pli à notre siège social : PRINTTOPRINT : 59 avenue Division leclerc 92 320 CHATILLON . Le règlement par virement bancaire est également possible. Nous transmettons le RIB à la validation de la commande. En cas de défaut de règlement, PRINTTOPRINT se réserve le droit de procéder à la rupture de plein droit des contrats et / ou commandes en cours sans mise en demeure et d’exiger le règlement comptant et immédiat pour libérer les marchandises et / ou les commandes en cours.
Article 5. PAIEMENT A 30 JOURS :
Le paiement à trente jours date de facture est valable pour les professionnels à partir d’une première commande. Le règlement à trente jours est possible seulement après une première commande réglée intégralement. Pour activer le règlement à 30 jours, la Société demanderesse doit fournir des garanties nécessaires et satisfaisantes qui sont validés par PRINTOPRINT. Pour valider un règlement à trente jours dates de factures , PRINTTOPRINT remet un document administratif que devra être dûment rempli , signé et tamponné , enrichi par L‘acheteur de la Société qui l’engage et /ou le donneur d’ordre ou toute personne responsable de la même Société.. Le règlement des factures à 30 jours date de facture est validé après la signature du mandat de virement. L’accord et l’acceptation de PRINTOPRINT sont de 24H. En cas de défaut de règlement, PRINTTOPRINT se réserve le droit de procéder à la rupture de plein droit des contrats et / ou commandes en cours sans mise en demeure et d’exiger le règlement comptant et immédiat pour libérer les marchandises et / ou les commandes en cours
Article 6. LIVRAISON :
Les délais de livraison sont automatiquement gérés au moment où les fichiers sont transmis par L‘acheteur puis pris en charge et validés par notre service Pré-Presse après le paiement validé. Toute commande validée avant 9 h commencera à partir du BaT et/ou dans tout les cas le jour même. Les marchandises imprimées seront livrées à l’adresse enrichie par L‘acheteur. Les délais des transporteurs sont à titre indicatif sachant que les livraisons ont lieu du lundi au vendredi. PRINTTOPRINT n’est pas responsable des éventuels retard de livraison liée au transporteur. Les défauts relevés sur une partie seulement de la marchandise ne justifient pas à l’acheteur de refuser l’intégralité de la commande.
Article 7. STOCKAGE :
Aucun stockage n’est proposé par PRINTTOPRINT dans la gestion des commandes. Chaque commande doit être livré à l’adresse décidée par l’acheteur lors de la confirmation de la commande. Le stockage peut être décidé par PRINTTOPRINT et facturé au donneur d’ordre suite à un défaut de règlement.
Article 8. SOUS-TRAITANCE :
PROPRINT fait le choix de sous-traitance pour tenir ses engagements de productions de haute qualité, Eco-responsable, utilisant autant que possible des supports papier PEFC ou FSC. PRINTTOPRINT tient à votre disposition les certifications de nos partenaires. PRINTTOPRINT engage une production appropriée au souhaite de l’acheteur, sur le territoire français autant que PRINTTOPRINT le peut. La sous-traitance est aussi une règle dans la profession qui ne peut pas gérer un parc machine dédié à la large palette des produits proposés.
Article 8. RÉCLAMATION :
PRINTTOPRINT ne peut être tenue responsables des retards de livraison, des pertes de temps occasionné par ce fait. PRINTTOPRINT est responsable des imprimés qui représentent des défauts et malfaçons. PRINTTOPRINT n’est responsable que du remplacement des éléments défectueux. Pour se faire, la réclamation doit être adressée par courrier accompagné de 10 exemplaires produit par PRINTTOPRINT
Tout défaut d’impression qui ferait suite au non respect de nos spécifications techniques ne pourra faire l’objet de réclamation.
Tolérance industrielle colorimétrique et de format: Une différence de couleurs entre le fichier affiché à l’écran et le produit imprimé ne peut faire l’objet d’une réclamation. Aussi une différence de dimensions (+/-5%) entre le fichier et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.
En cas de défaut réel et sérieux sur les imprimés, PRINTTOPRINT s’engage à remplacer dans le meilleur délai la partie défectueuse.
Sans remplacement ou sans réparation, l’acheteur peut exiger le remboursement de la marchandise à la condition de nous restituer l’ensemble de la marchandise.
Article 9. PROPRIÉTÉ, DROITS D’AUTEUR :
L’acheteur via la Société donneur d’ordre est seul responsable du contenu des éléments transmis à PRINTTOPRINT. L’acheteur via la Société donneur d’ordre s’engage disposer de tous les autorisations nécessaires et droits pour faire imprimer les produits que L’acheteur via la Société donneur d’ordre commande : texte, reproduction, objets, images, photos, logos, dessins et que L’acheteur via la Société donneur d’ordre garantit PRINTTOPRINT que ces droits et autorisations sont en vigueur et conforme à la législation applicable pour sa commande. L’acheteur s’engage à indemniser PRINTTOPRINT en cas d’action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, de la diffusion et, d’une manière générale de l’utilisation des produits commandés.
Article 10. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE :
La loi régissant les présentes CGDV, conditions générales de vente, la commande vaut contrat conclu. C’est la règlementation commerciale let la loi française qui prévaut pour tous les litiges relatifs, notamment, à sa validité, son interprétation, leur exécution ou leur résiliation d’une commande et relève de la compétence pleine et entière du tribunal de commerce de LYON.
